Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Central TD et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Burger, Sandwich froid et chaud, Pizza, Salade, Frites, Plat du Jour avec son Entrée du Jour, Gâteau, Yaourt, Fruit et Petit déjeuner avec Viennoiserie.

Toute prestation accomplie par la société Central TD implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés avec taxes.

La société Central TD s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Commandes

Chaque commande pour le jour même devra être passé avant 9h du matin. Passé cette heure, Central TD ne pourra garantir la livraison et la commande pourra être annulée.

Pour les articles Burger Viande, Burger Poisson et Plat du jour, un délai de 48h minimum devra être respecté entre le passage de la commande et la livraison du produit. Passé ce délai, Central TD ne pourra garantir la livraison et la commande pourra être annulée.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Aucun paiement ne sera effectué au moment de la commande. L’ensemble des commandes sera facturé chaque mois sur le compte CSE du salarié, ce dernier aura deux semaines pour s’acquitter de son dû.

Le règlement des commandes s'effectue au CE par chèque, carte bancaire ou espèces.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées dans un délais de deux semaines après réception de la facture mensuelle, le salarié se verra refuser tout droit au CE.

Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 10 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Livraison

Aucune livraison ne sera faite, chaque employé devra venir chercher ses marchandises à la cuisine d’entreprise dans le créneau horaire indiqué lors de la commande.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société Centra TD ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.